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CHIRDENT SARL CHIRDENT SARL - Dental NetWorks
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Marques: Vous vous engagez expressément à respecter les droits des titulaires des droits d'auteur sur ces marques et plus particulièrement à ne pas utiliser de quelque manière que ce soit lesdites marques. Notamment toute utilisation frauduleuse ou contrefaçon engagerait votre responsabilité.

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Précisions

Le présent accord formalise l'intégralité de nos accords relatifs à l'utilisation des INFORMATIONS. La société CHIRDENT SARL se réserve le droit de ne plus diffuser, de modifier toutes INFORMATIONS contenues sur ce service et le service lui-même à tout moment. La société a également le droit de modifier les termes et conditions de la présente licence à tout moment.

Le présent contrat est soumis au droit français. Dans le cas où l'une des clauses du présent accord serait illicite, nul ou inexécutable, elle ne pourra en aucun cas affecter la validité des autres clauses qui continueront à s'appliquer. Dans un tel cas, la clause concernée serait alors remplacée par une clause juridiquement valable se rapprochant le plus possible du sens de la clause litigieuse.

 Propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site de Occasion-dentaire.com sont la propriété de la société CHIRDENT SARL.

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Note spécifique relative au spam et courrier non sollicité.

La collecte d'adresses email sur tous nos documents (y compris le web) est interdite et peut entrainer des sanctions pénales.

Article 226-18 du Code Pénal

« Le fait de collecter des données par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, ou de procéder à un traitement d'informations nominatives concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne, lorsque cette opposition est fondée sur des raisons légitimes, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300000 euros d'amende.
En cas de traitement automatisé de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, est puni des mêmes peines le fait de procéder à un traitement :
1º Sans avoir préalablement informé individuellement les personnes sur le compte desquelles des données nominatives sont recueillies ou transmises de leur droit d'accès, de rectification et d'opposition, de la nature des informations transmises et des destinataires des données ;
2º Malgré l'opposition de la personne concernée ou, lorsqu'il est prévu par la loi, en l'absence du consentement éclairé et exprès de la personne, ou, s'il s'agit d'une personne décédée, malgré le refus exprimé par celle-ci de son vivant. »


Note sur la pénétration des systèmes informatiques

Article 323-1 du Code Pénal

« Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. »

Article 323-2 du Code Pénal

« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »

Article 323-3 du Code Pénal

« Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »

 

Droits appliquables et différends

Dentiste-remplacant.com, Cabinet-dentaire.com et Assistante-dentaire.com sont représentés par CHIRDENT SARL d’une part et l’utilisateur d’autre part sont deux parties distinctes et indépendantes, respectivement responsables en leur nom propre.

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses de ces présentes Conditions Générales d’utilisation des services Web Dentiste-remplacant.com, Cabinet-dentaire.com ou Assistante-dentaire.com n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

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En cas de différend, les parties conviennent que la production par Dentiste-remplacant.com, Cabinet-dentaire.com ou Assistante-dentaire.com d’enregistrements issus des serveurs du Site Dentiste-remplacant.com, Cabinet-dentaire.com ou Assistante-dentaire.com (adresse IP, datetime, identifiants, mots de passe, …) feront foi entre les parties.

Le présent contrat est régi par la loi française, alors même que les parties seraient de nationalité étrangère, et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.

Tout litige qui s’élèverait à propos de l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux.






CNIL Déclaration CNIL nº849404
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• Formalités et obligations (personnelles, en tant qu'employeur et d'aménagement du cabinet)
• Budget prévisionnel et financement
• Assurance et couverture sociale
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